La Déclaration de Montréal sur la déficience intellectuelle

Depuis quelques années, les problématiques relatives à la santé mentale et aux droits des personnes handicapées ont suscité une prise de conscience toujours plus grande dans les opinions publiques et les communautés.

Ainsi, en novembre 1990, l'Organisation Panaméricaine de la santé (OPS) initiait à Caracas la Conférence régionale sur la restructuration des soins psychiatriques en Amérique latine, au cours de laquelle les participants purent signer une déclaration qui établissait un lien entre les services de santé mentale et les droits de la personne.

Par la suite, en raison du fait que le modèle d'institutionnalisation, alors prédominant, mettait en péril les droits fondamentaux des patients psychiatriques, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) décida de se consacrer avec plus d'attention à ce thème, grâce au programme « Nations for Mental Health » et au plan d'action global pour la santé mentale qu'elle allait ensuite élaborer.

Puis, en décembre 2001, suite à une décennie de déclarations et d'instruments internationaux non-contraignants, l'Assemblée générale des Nations Unies décida de créer un comité ad hoc chargé d'élaborer une Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapés¹. L'un des premiers actes de ce comité fut de mandater le Haut Commissariat aux droits de l'homme afin d'étudier le potentiel offert par les instruments juridiques existants quant à la protection des droits des personnes avec un handicap. Cette étude² conclut qu'il n'existait aucun instrument juridique international à caractère contraignant spécifique aux droits des personnes avec un handicap. Inutile de préciser que ce vide juridique s'appliquait aussi à la déficience intellectuelle. Les droits fondamentaux des personnes avec une déficience intellectuelle se retrouvaient ainsi dispersés dans plus de 180 traités, conventions et déclarations portant sur des sujets aussi divers que le droit du travail, la protection des enfants ou, encore, l'interdiction de discrimination envers les femmes³. Conséquemment, le comité ad hoc décida de concentrer ses travaux sur une recension et une consolidation de ces droits dans un traité unique et juridiquement contraignant.

La mise en place d'un comité ad hoc fut tributaire d'une évolution majeure de la place reconnue à la personne avec un handicap dans l'organisation des services. S'éloignant d'un modèle de nature biomédicale, la communauté internationale reconnaît désormais que les personnes avec un handicap sont titulaires de droits fondamentaux inhérents à leur condition d'être humain, plutôt qu'aptes à bénéficier de droits de par leur condition de « personne handicapée ». Il s'agit ainsi d'un changement de paradigme. Ce dernier s'appuie sur un dénominateur commun : les droits fondamentaux dont sont titulaires tous les êtres humains.

Les personnes ayant une déficience intellectuelle sont en droit de bénéficier de ce changement de paradigme dont est témoin la communauté internationale, et sur lequel s'appuie le comité ad hoc de l'ONU dans ses travaux.

Telles sont les prémisses de la Conférence OPS /OMS de Montréal sur la déficience intellectuelle, organisée par les centres de réadaptation Lisette-Dupras et de l'Ouest de Montréal, en partenariat avec le Centre collaborateur OMS/OPS de Montréal. Cette conférence relevait du désir d'inscrire la déficience intellectuelle à l'agenda international, en s'interrogeant sur l'impact que peuvent avoir les travaux du comité ad hoc des Nations Unies pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Elle avait pour but premier l'adoption de La Déclaration de Montréal sur la déficience intellectuelle , un instrument susceptible de guider les organisations internationales, les pouvoirs publics et les sociétés civiles dans leurs démarches en vue d'assurer une citoyenneté pleine et entière aux personnes présentant une déficience intellectuelle.

La Déclaration de Montréal ne vise pas à reprendre en détails tous les droits fondamentaux des personnes avec une déficience intellectuelle énoncés dans les conventions et déclarations internationales. Elle veut plutôt rappeler à l'attention de la communauté internationale la spécificité engendrée par la déficience intellectuelle quant à la reconnaissance et l'exercice de droits humains fondamentaux des personnes handicapées. La Déclaration de Montréal peut ainsi se résumer à trois droits fondamentaux : l'égalité, la non-discrimination et l'autodétermination. Ainsi, au-delà de l'interdit de discrimination, la Déclaration de Montréal fait état du droit à l'égalité pour les personnes avec une déficience intellectuelle et des soutiens requis pour assurer son exercice en vue d'une inclusion et d'une participation sociale.

Les retombées potentielles de la Déclaration de Montréal sont multiples et transcendent les sphères politiques, sociales, économiques, culturelles et de recherche. Cette déclaration représente une première en terme de droits fondamentaux des personnes ayant une déficience intellectuelle. En effet, pour la première fois, un consensus a émergé auprès des principaux acteurs du milieu de la déficience intellectuelle dans les Amériques quant à ce que constitue le droit à l'égalité pour les personnes avec une déficience intellectuelle. Plus encore, les participants à la conférence ont réussi à s'entendre sur les modalités relatives au support à la prise de décisions pour une personne avec une déficience intellectuelle, le tout dans le respect le plus complet des droits fondamentaux de ces dernières.

Bien que La Déclaration de Montréal sur la déficience intellectuelle n'ait pas force de loi, elle pourrait servir de barème, voire de norme, d'interprétation du droit quant à la teneur des dispositions relatives aux droits fondamentaux en contexte d'handicap, et ce dans les Amériques et dans le monde . En effet, devant l'absence de tout autre document analogue sur les droits fondamentaux des personnes ayant une déficience intellectuelle, cette déclaration est appelée à devenir LA référence dans le domaine de la déficience intellectuelle.

1. United Nations, Comprehensive and integral international convention to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities, GA Res 168, UN GAOR, 56 th Sess, Agenda Item 119(b), UN Doc A/RES/56/168 (2001) http://www.un.org/esa/socdev/enable/index.html .

2. Gerald Quinn & Theresa Degener, “Human Rights are for all : A study on the current use and future potential of the United Nations Human Rights instruments in the context of disability” , Office of the UN High Commissioner for Human Rights, February, Geneva 2002

3. Pour plus de détails, voir http://www1.umn.edu/humanrts/instree/ainstls1.htm

Pour toute référence, nous suggérons d'utiliser cette référence :

Conférence OPS/OMS de Montréal sur la déficience intellectuelle et le Centre collaborateur OMS/OPS de Montréal. Déclaration de Montréal sur la déficience intellectuelle. Lachine : Centre de réadaptation Lisette-Dupras; Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal, 2004. 5p.